• Une zone dédié au self service

    La photocopie N&B à 10c

    Les tirages couleurs

    Le laser, qualitatif et bureautique

    Un atelier proche BAB

    Tirage de plan jusqu'au A0

Conditions Générales de vente


  • L’atelier de production « Sud Copie », situé 4ter chemin de Jorlis – 64600 Anglet, est la propriété exclusive de la SARL SUD COPIE NS au capital de 15 000 €.
    L’entreprise est enregistrée au Registre des commerces et des sociétés de Bayonne.
    Siret : 421 467 358 00022 – APE 8219Z – N° de TVA intracommunautaire : FR05421467358.

  • GENERALITES
    Tous nos contrats sont soumis aux présentes conditions générales de vente. Elles s’appliquent à toutes commandes passées lors d’une visite dans nos locaux susmentionnés, par téléphone, par mail ou par tout autre moyen, par une personne physique ou morale, c’est-à-dire Le client.
    Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ainsi que les droits et obligations en découlant. La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
    Contact :
    Par téléphone : 05 40 07 41 85
    Par mail : contact@sudcopie.com ou sudcopiens@gmail.com
    A l’Atelier d’Anglet

  • DEVIS
    Le devis est l’évaluation détaillée des travaux à réaliser et du coût de celui-ci. Une fois signé par le client, il devient un document contractuel au regard du Code Civil. C’est un document de référence qui permet la réalisation de la commande. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
    Cependant, le devis établi par téléphone, par mail ou lors de votre passage dans nos locaux est approximatif si les documents joints ne sont pas définitifs. Il pourra par exemple être ajouté au montant de votre commande des frais de travaux informatiques, les pages supplémentaires (ou réduction si le nombre des pages est inférieur à celui prévu).

  • COMMANDE ET DELAIS
    Vous pouvez passer commande par téléphone, par mail, lors de votre visite dans nos locaux.
    Le délai de réalisation de votre commande commence à partir de la validation de la commande par mail ou dans nos locaux et de la réception de vos documents (fichiers ou papiers). Le délai de réalisation estimé vous est généralement communiqué lors de la validation du devis ou de votre commande. Toutefois, le délai peut être susceptible d’évoluer :
    - En cas de contraintes techniques indépendantes de notre volonté (panne de machine par exemple), nous vous tiendrons au courant de l’avancement de votre commande
    - En cas de force majeure (destruction des locaux ou des marchandises, vol, incident climatique…).
  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution d’une commande passée par téléphone, sans validation de BAT.

  • PRIX ET TVA
    Les prix sont exprimés en Toutes Taxes Comprises (TTC), dont 20% de TVA.
    Vous trouverez le montant Hors Taxes (HT) lors de l’édition de votre facture.
    Sud Copie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes seront donc facturées sur la base du tarif en vigueur le jour de leur réalisation. Les prix resteront conformes au devis pendant la durée de validité de celui-ci (30 jours).

  • CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENTS
    Nous acceptons plusieurs types de paiement : Espèces, Cartes Bancaires, Chèques sous réserve de notre acceptation, Virements bancaires. SARL SUD COPIE NS, IBAN : FR76 1333 5000 4008 9267 7743 263
    Pour les commandes en ligne, le paiement est total à la commande.
    Pour les commandes dans nos locaux, un acompte pourra être demandé, le solde étant payé à la réception de la commande.
    Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement comptant.

  • DELAI DE RETRACTATION
  • Selon la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables.
    Ce délai commence à partir de la réception de votre bien.
    Pour cela vous devez nous adresser une lettre recommandée dans ce délai ou bien un mail. Il vous appartiendra de venir dans nos locaux récupérer votre bien.
    Il n’est pas possible de se rétracter par téléphone.
    Cependant, selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer sur les fournitures de bien confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées, c’est-à-dire les produits « personnalisables ». Les produits imprimés sont tous des produits personnalisables.
    Nous vous rembourserons par chèque ou virement de l’encaissement fait en acompte ou paiement d’une commande non réalisée au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rétractation.

  • OUVERTURE D’UN COMPTE POUR LES CLIENTS REGULIERS
  • Nous proposons pour nos clients réguliers l’ouverture d’un compte avec l’édition d’une facture mensuelle de tous les travaux réalisés dans le mois. Cela repose par postulat sur une confiance réciproque. Pour cela nous vous demandons :
    - Un extrait Kbis de moins de 3 mois (parution au JO pour les associations)
    - Un Relevé d’Identité Bancaire
    - L’identité et les coordonnées de la personne responsable de la structure
    - L’identité et les coordonnées de la personne habilitée à effectuer les règlements
    - La liste des personnes de la structure habilitées à passer des commandes de reprographie
    Pour toute commande passée, un bon de livraison vous sera remis à sa récupération. Vous trouverez sur la facture fin de mois tous les bons de livraison émis durant le mois.
    Il appartient au client de nous notifier tout changement dans la liste des personnes habilitées à passer des commandes, ou tout autre changement.
    Sud Copie ne pourra être tenu responsable pour toute commande jugée « abusive » passée par une personne habilitée.
    Sud Copie se réserve le droit à tout moment jugé opportun de mettre fin à un compte avec facturation fin de mois (par exemples, montants facturables mensuels insuffisants, règlements trop tardifs, etc).


  • ABONNEMENTS
  • Afin de bénéficier d’un tarif préférentiel sur vos copies NB ou Couleur, nous vous proposons des abonnements. Ils sont payables en une seule fois, à leur ouverture et non remboursables. Ils sont calculés en copies A4. Une copie A3 sera comptée pour 2 copies A4. Les abonnements ne prennent en compte que les copies et/ou impressions. Toutes autres choses (supplément papier couleur, reliure, plastification, informatique, etc) feront l’objet d’une facturation à part et d’un règlement immédiat, sauf pour les clients ayant un compte fin de mois, auquel cas ces travaux supplémentaires y seront portés. Les abonnements ne sont pas limités dans le temps.

  • IMPRESSIONS ET COULEURS
  • Il est fortement conseillé à nos clients de nous fournir des fichiers informatiques en .pdf (voir notre rubriques « Quelques Conseils »), afin d’éviter tout changement dans la mise en page de votre document, le changement de police, etc. Cependant, même un fichier pdf peut générer des impressions non conformes au visuel du fichier à l’écran (relativement rare). C’est pourquoi la responsabilité de Sud Copie ne pourra en aucun cas être engagée s’il n’y a pas eu de validation physique du client dans nos locaux de l’exemplaire d’impression test. Il en va de même pour les différences colorimétriques entre les couleurs affichées par l’écran du client et/ou les écrans de Sud Copie et les couleurs du document imprimé sur nos machines, ou bien les différences colorimétriques entre un original papier et sa reproduction. Le seul document engageant la responsabilité de Sud Copie est le « Bon à Tirer » (détaillé dans la rubrique « Responsabilité du client »).

  • ENGAGEMENT
  • Sensible au respect de l’environnement, nous utilisons des papiers certifiés PEFC et Ecolabel, visant à contribuer à la gestion durable des forêts.
    En tant que client, vous pouvez faire figurer ce logo sur vos impressions.

  • RESPONSABILITE DU CLIENT
  • Le client est responsable du contenu de ses impressions et doit disposer des droits et autorisations nécessaires à la reproduction d’objets, d’images, de dessins, de marques et autres.
    Il est responsable en cas d’oubli des mentions obligatoires telle que la mention « ne pas jeter sur la voie publique » sur ses prospectus.
    Le client déclare donc être seul responsable par les présentes CGV des violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
    Sud Copie refuse toute commande dont le contenu est contraire aux bonnes mœurs (pornographie par exemple) ou à la loi.
    Sud Copie refuse également toute retouche informatique de documents officiels ou médicaux (falsification de feuille d’imposition ou d’ordonnance médicale par exemple).
    Le client doit vérifier ses fichiers avant de nous les transmettre.
    La production peut commencer dès leur réception par Sud Copie et la validation de la commande. Si le client constate une erreur à posteriori, il doit immédiatement nous en faire part.
    Si la commande n’a pas encore été lancée, nous pourrons prendre en compte les nouveaux documents.
    Dans le cas contraire, le client doit passer une nouvelle commande et payer en plus ce qui aura déjà été fait.
    Le client peut demander un bon à tirer (BAT). Cela est fortement recommandé, surtout si la colorimétrie et/ou la mise en page sont importantes.
    Cela lui sera également proposé si l’opérateur Sud Copie a un doute sur la reproduction. Seul un BAT validé dans nos locaux par le client peut engager la responsabilité de Sud Copie en cas de non-conformité par rapport à celui-ci.
    Dans le cas où le client ne souhaite pas de BAT ou refuse de se déplacer dans nos locaux pour validation, c’est la responsabilité du client qui est engagée, et celui-ci s’engage à nous régler sa commande même si elle n’est pas conforme à ce qu’il attendait.
    Le BAT ou les BAT seront facturés en supplément de la commande.
    Le délai de réalisation de la commande commence après validation du BAT.

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